Accessibilité
L’accessibilité numérique du site de la commune de Gagnières.
Engagement de la commune
La commune de Gagnières s’engage à rendre son site internet accessible au plus grand nombre, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Cette déclaration concerne le site mairie-gagnieres.fr. Dernière mise à jour : .
État de conformité
Le site de la commune de Gagnières est partiellement conforme au RGAA 4.1.2, en raison des non-conformités décrites ci-dessous.
Résultat des tests
L’évaluation interne achevée le 27 octobre 2026 révèle que 93,75 % des critères applicables sont respectés : 60 critères conformes sur 64 applicables. Sur les 106 critères du référentiel, 4 sont non conformes et 42 sont non applicables.
Le résultat concerne le site public et les contenus examinés dans l’échantillon décrit ci-dessous. L’espace privé de gestion des annonces après authentification n’entre pas dans cette évaluation.
Schéma pluriannuel et plan d’action
La commune a défini un schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique pour la période 2026-2028. Il présente les objectifs, les actions prévues et l’organisation retenue pour améliorer progressivement l’accessibilité des services numériques de la commune.
Le document comprend également le plan d’action pour l’année 2026.
Télécharger le schéma pluriannuel 2026-2028 et le plan d’action 2026 (document Word)
Schéma et plan d’action en version accessible
Lire le schéma 2026-2028 et le plan d’action 2026 en entier
Commune de Gagnières
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique
2026 – 2028
1. Objet du schéma
La commune de Gagnières s’engage à améliorer progressivement l’accessibilité de ses services numériques, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Le présent schéma pluriannuel fixe, pour la période 2026-2028, les orientations de la commune en matière d’accessibilité numérique et organise les actions de mise en conformité, de suivi et d’amélioration continue.
2. Périmètre concerné
Le schéma concerne en priorité le site internet officiel de la commune de Gagnières et les contenus numériques mis à disposition du public par l’intermédiaire de ce site.
Il s’applique également, dans la mesure du possible, aux nouveaux contenus et documents publiés par la commune pendant la durée du schéma.
3. Organisation et responsabilités
Élément : Pilotage
- Organisation retenue
- Le suivi de l’accessibilité numérique est placé sous la responsabilité de la commune de Gagnières.
Élément : Référent accessibilité
- Organisation retenue
- Bernard Durand, maire de Gagnières.
Élément : Contact usagers
- Organisation retenue
- mairie.gagnieres@laposte.net
Élément : Appui technique
- Organisation retenue
- L’intervenant technique accompagne la commune sur les bonnes pratiques liées au développement et aux évolutions du site, dans le cadre des interventions convenues.
4. Prise en compte de l’accessibilité dans les projets numériques
- intégrer les bonnes pratiques d’accessibilité dès la conception et lors des évolutions du site ;
- privilégier une structure HTML claire, une navigation au clavier, des contrastes suffisants et des formulaires compréhensibles ;
- vérifier que les informations importantes ne sont pas transmises uniquement par une image, une couleur ou un élément visuel ;
- prendre en compte l’accessibilité lors de l’ajout de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services en ligne ;
- prévoir, lorsque cela est pertinent, un contrôle d’accessibilité avant la mise en production d’une évolution importante.
5. Contenus éditoriaux et documents
La commune veille à ce que les contenus publiés restent compréhensibles et utilisables par le plus grand nombre. Une attention particulière est portée aux images, aux liens, aux titres de pages, aux documents téléchargeables et aux informations pratiques destinées aux administrés.
Pour les nouveaux documents PDF ou bureautiques, la commune privilégiera, lorsque cela est possible, des documents issus de fichiers structurés avec du texte sélectionnable, des titres et un ordre de lecture logique. Une version HTML ou une autre alternative accessible pourra être proposée lorsque nécessaire.
6. Évaluation et contrôle
Un pré-audit technique du nouveau site est réalisé au cours de sa mise au point afin de corriger les principaux écarts d’accessibilité identifiables avant sa mise en ligne définitive.
L’évaluation interne du site public a été achevée le 27 octobre 2026. Les résultats et limites sont présentés dans la déclaration d’accessibilité. Les contrôles seront actualisés en fonction des évolutions importantes et du suivi des contenus.
7. Traitement des demandes des usagers
La page « Accessibilité » du site permet aux usagers de connaître l’état de conformité du service et de signaler une difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité.
Les demandes reçues seront examinées par la commune. Lorsque cela est possible, une correction sera apportée ou une alternative accessible sera proposée.
8. Ressources et moyens
La commune de Gagnières est une petite collectivité et adapte ses actions aux moyens humains, techniques et financiers dont elle dispose. L’accessibilité est intégrée de manière progressive aux projets numériques, avec une priorité donnée aux contenus les plus consultés et aux services les plus utiles aux administrés.
La commune peut s’appuyer sur des ressources externes lorsque des compétences spécialisées sont nécessaires, notamment pour l’audit de conformité ou pour certaines corrections techniques.
9. Programmation 2026-2028
Période : 2026
- Objectifs
- Mettre en place le cadre d’accessibilité du nouveau site
- Actions principales
- Création de la page Accessibilité ; publication du schéma pluriannuel et du plan d’action ; pré-audit du nouveau site ; corrections prioritaires ; désignation du référent.
- Suivi
- Bilan à la fin de l’année et mise à jour du plan d’action.
Période : 2027
- Objectifs
- Consolider la conformité et les pratiques éditoriales
- Actions principales
- Actualisation des résultats de l’évaluation ; correction des écarts identifiés ; sensibilisation des personnes publiant des contenus ; suivi des nouveaux documents.
- Suivi
- Mise à jour annuelle des actions et priorités.
Période : 2028
- Objectifs
- Pérenniser l’accessibilité dans les évolutions du site
- Actions principales
- Contrôle des évolutions importantes ; maintien des bonnes pratiques ; traitement des signalements ; préparation du schéma suivant.
- Suivi
- Bilan du schéma 2026-2028.
Plan d’action accessibilité numérique — 2026
Objectif
L’année 2026 est consacrée à la mise en place du nouveau site communal et à l’intégration des principales exigences d’accessibilité dès sa conception.
Action : Créer une page Accessibilité avec l’état de conformité du site
- État
- Réalisé au 26 octobre 2026
- Responsable
- Commune + intervenant technique
- Échéance / suivi
- Avant mise en ligne définitive
Action : Publier le schéma pluriannuel et le plan d’action annuel
- État
- Réalisé au 26 octobre 2026
- Responsable
- Commune
- Échéance / suivi
- 2026
Action : Désigner un référent accessibilité numérique
- État
- Réalisé au 26 octobre 2026
- Responsable
- Commune
- Échéance / suivi
- 2026
Action : Réaliser un pré-audit technique du nouveau site
- État
- Réalisé au 26 octobre 2026
- Responsable
- Intervenant technique
- Échéance / suivi
- Avant mise en ligne définitive
Action : Corriger les écarts techniques prioritaires identifiés lors du pré-audit
- État
- Réalisé au 26 octobre 2026
- Responsable
- Intervenant technique
- Échéance / suivi
- Avant / après mise en ligne selon priorité
Action : Mettre en place un moyen de signalement des difficultés d’accessibilité
- État
- Réalisé au 26 octobre 2026
- Responsable
- Commune + intervenant technique
- Échéance / suivi
- 2026
Action : Appliquer les bonnes pratiques aux nouveaux contenus et documents publiés
- État
- Action continue
- Responsable
- Commune
- Échéance / suivi
- À partir de 2026
Action : Réaliser l’évaluation interne du site public
- État
- Réalisé le 27 octobre 2026
- Responsable
- Commune et intervenant technique
- Échéance / suivi
- Suivi lors des évolutions importantes
Bilan et mise à jour
Le présent plan d’action est réexaminé au moins une fois par an afin de tenir compte des actions réalisées, des éventuels signalements reçus, des évolutions du site et des moyens disponibles.
Publication
Le schéma pluriannuel et le plan d’action de l’année en cours sont publiés dans un format accessible sur le site internet de la commune et sont reliés depuis la page « Accessibilité ».
Mise à jour du 27 octobre 2026 : évaluation interne du site public clôturée. Le taux de conformité mesuré est de 93,75 % (60 critères conformes sur 64 applicables), correspondant à une conformité partielle. Les 4 critères non conformes concernent les informations en image et les documents publiés ; leur traitement relève du suivi des contenus. Le suivi des signalements demeure une activité courante.
Contenus non accessibles et limites connues
Certaines cartes de visite de l’annuaire des professionnels contiennent des informations qui ne sont pas reprises dans le texte ; leur texte en image ne dispose pas d’un mécanisme de remplacement et peut présenter un contraste insuffisant. Des défauts de structuration et d’alternatives d’images ont été relevés dans un PDF des publications municipales. Les nouveaux événements doivent reprendre en texte toutes les informations utiles de leur affiche. Pour obtenir une information ou un document sous une forme accessible, contactez la mairie.
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée.
La carte de localisation bénéficie de l’exemption relative aux services de cartographie : l’adresse de la mairie est également fournie en texte sur la page Contact.
Vérifications réalisées
Technologies : HTML, CSS, JavaScript et PHP. Les vérifications ont porté sur les treize pages publiques : accueil, contact, vie pratique, professionnels, associations, mot du maire, conseil municipal, services municipaux, mentions légales, confidentialité, accessibilité, plan du site et page introuvable. Les états d’erreur et de confirmation du formulaire ont aussi été examinés.
Moyens utilisés : contrôles du code et du DOM HTML, calculs de contraste, navigation au clavier, vérifications de redistribution et d’espacement du texte, et essais manuels avec technologies d’assistance.
- Windows 11 26H2, Firefox 158.0.1 et NVDA 2026.3 : contrôle final des composants confirmé le 27 octobre 2026.
- iPhone avec VoiceOver : parcours et contrôle de la fenêtre d’image confirmés ; versions d’iOS et du navigateur non relevées.
- Narrateur Windows avec Google Chrome : essai complémentaire positif ; versions non relevées.
Les essais avec lecteurs d’écran ont été effectués et confirmés par la personne chargée du site. La déclaration a été actualisée le 27 octobre 2026 après ce dernier contrôle.
Signaler un problème d’accessibilité
Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez contacter la mairie afin qu’une solution accessible ou une alternative puisse être recherchée.
Référent accessibilité : Bernard Durand, maire de Gagnières.
- par e-mail : mairie.gagnieres@laposte.net ;
- par courrier : Mairie de Gagnières, Place de la Mairie, 30160 Gagnières.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
